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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ecovillage, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur : 02Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En aucun cas, les données recueillies sur le site Ecovillage ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site Ecovillage implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ecovillage sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ecovillage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Ecovillage est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de Ecovillage. En aucun cas, Ecovillage ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.

L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site pourront être exploitées, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression portant sur ces données.

LIMITATION DES RESPONSABILITES

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DROIT D’AUTEUR

L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Ecovillage

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de Ecovillage est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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